Article 1 - Mentions légales

Éditeur du site

Compagnie Getalan
8 rue des Capucins
21250 SEURRE
Email : contact@ciegetalan.fr
Téléphone : 06 51 81 48 42
SIRET : 939 916 003 00014
Licence d'entrepreneur du spectacle : PLATESV-D-2025-002184

Directeur de la publication : Guillaume Méjean

Hébergement
Framer B.V.
Herengracht 132
1015 BV Amsterdam, Pays-Bas
Site web : www.framer.com

Article 2 - Objet du site

Le site de la Compagnie Getalan a pour objet de :

• Présenter les activités artistiques de la compagnie

• Informer le public sur les spectacles, ateliers et événements

• Permettre l'inscription à la newsletter

• Faciliter le contact avec la compagnie

• Proposer des moyens de soutenir la compagnie (dons, adhésions)

Article 3 - Accès au site

3.1 Accès libre
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité
La Compagnie Getalan met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité du site à 100%.

La Compagnie Getalan se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :

• D'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration

• De modifier ou de suspendre tout ou partie du contenu ou des services du site

• De suspendre définitivement l'accès au site

3.3 Évolution du site

La Compagnie Getalan se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Article 4 - Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages en vigueur sur internet.

4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Compagnie Getalan ou de tiers

• D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible

• De tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou aux bases de données

• De collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés (scraping, robots, etc.)

• De reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du site sans autorisation

Article 5 - Contenu du site

5.1 Exactitude des informations
La Compagnie Getalan s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5.2 Informations sur les spectacles
Les dates, horaires, lieux et tarifs des spectacles sont communiqués à titre informatif et peuvent être modifiés. Il est recommandé de vérifier ces informations auprès de la Compagnie Getalan ou des lieux de représentation avant tout déplacement.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Protection des contenus
L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, sons, logiciels, mise en page, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la Compagnie Getalan ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

Il est autorisé de :

• Consulter et afficher le site sur un écran

• Imprimer les pages du site pour un usage strictement personnel et privé

6.3 Utilisation interdite
Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable de la Compagnie Getalan, notamment :

• La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site

• La distribution, rediffusion, commercialisation, location du contenu

• L'extraction ou la réutilisation substantielle du contenu des bases de données

• La décompilation, le reverse engineering ou toute autre tentative d'accès au code source

6.4 Demande d'autorisation
Pour toute utilisation autre que celles autorisées ci-dessus (presse, médias, publications, usage pédagogique, etc.), merci de contacter la Compagnie Getalan à l'adresse : contact@ciegetalan.fr

Article 7 - Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.

Article 8 - Newsletter

8.1 Inscription
L'inscription à la newsletter est facultative et nécessite le consentement explicite de l'utilisateur via le formulaire dédié.

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des emails d'information concernant l'actualité de la Compagnie Getalan (spectacles, ateliers, événements, assemblée générale).

8.2 Fréquence
Les newsletters sont envoyées de manière ponctuelle, en fonction de l'actualité de la compagnie.

8.3 Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter

• En contactant directement la Compagnie Getalan à contact@ciegetalan.fr

Article 9 - Liens hypertextes

9.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La Compagnie Getalan ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'existence d'un lien vers un site externe ne constitue pas une validation ou une approbation de son contenu par la Compagnie Getalan.

9.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site de la Compagnie Getalan est autorisée, sous réserve :

• Que les liens pointent vers la page d'accueil ou une page interne en mentionnant clairement la source

• Que les liens n'induisent pas de confusion sur l'origine du contenu

• Que le site effectuant le lien ne contienne pas de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

La Compagnie Getalan se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle jugerait inapproprié.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité
La Compagnie Getalan ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilité du site

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus

• Des dommages causés par un virus informatique ou tout autre élément nuisible

• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du site par un tiers

10.2 Force majeure
La responsabilité de la Compagnie Getalan ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (panne informatique, défaillance du réseau internet, acte de malveillance, catastrophe naturelle, etc.).

10.3 Comportement des utilisateurs
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Article 11 - Cookies et technologies similaires

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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Modification des CGU

La Compagnie Getalan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la Compagnie Getalan :

Par email : contact@ciegetalan.fr
Par téléphone : 06 51 81 48 42
Par courrier : Compagnie Getalan, 8 rue des Capucins 21250 SEURRE

Article 15 - Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Ces CGU ont été mises à jour le 22/11/2025 et sont applicables à compter de cette date.